Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles de Mon Etoile Brille, ci-après désigné "le Prestataire", et ses clients dans le cadre de la prestation de services de nettoyage de pierres tombales et de fleurissement.

Devis : Tout devis établi par le Prestataire est valable pour une durée d’un mois . Les prix mentionnés sur le devis sont fermes et non révisables pendant cette période, sauf stipulation contraire.

Commande : La commande des prestations de services s'effectue après validation du devis. Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. L’adresse où doit avoir lieu la prestation est demandée au moment du paiement. Le client reçoit un dossier photos avant/ après par mail une fois la prestation effectuée.

Prix et Modalités de Paiement : Les prix des prestations sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le règlement s'effectue selon les modalités convenues lors de la commande. TVA non applicable - Section 293 B du CGI.

Annulation : Toute annulation de commande doit être communiquée par mail à l'adresse contact@monetoilebrille.fr au Prestataire dans un délai de 7 jours avant la date prévue de la prestation. 

Responsabilité : Le Prestataire s'engage à fournir les prestations de services conformément aux règles de l'art et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter tout dommage aux pierres tombales ou aux objets présents sur le site. Toutefois, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation anormale ou d'un mauvais entretien des pierres tombales après la prestation.Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable de la non réalisation de la prestation en cas de lieu d’intervention non trouvé avec les éléments fournis par le client ou en cas de risque d’erreur avérée sur le lieu précis.

Réclamations : En cas de réclamation, le client s'engage à en informer le Prestataire dans un délai de 7 jours après la réalisation de la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Protection des Données Personnelles : Les informations collectées dans le cadre de la prestation de services sont nécessaires à la gestion de la commande et sont traitées de manière confidentielle par le Prestataire. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour ce faire, le client devra adresser sa demande par mail à l'adresse contact@monetoilebrille.fr.

Droit Applicable et Litiges : Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Prestataire.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

L'équipe Mon Etoile Brille